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ISF 2014 - Impôt de Solidarité sur la Fortune -

 

Barème de votre impôt de solidarité sur la fortune

Le barème de l’impôt de solidarité sur la fortune s’applique aux patrimoines nets taxables supérieurs à 1,3 million d’euros en 2014. Il est progressif et s’applique par tranche.

Barème de l’ISF 2014

Pour un patrimoine net taxable :

Inférieur à 1 300 000 € : 0 %

Entre 800.000 € et 1.300.000 € : taux à 0,50 %

Entre 1.300.000 € et 2.570.000 € : taux à 0,70 %

Entre 2.570.000 € et 5.000.000 € : taux à 1 %

Entre 5.000.000 € et 10.000.000 € : taux à 1,25%

Supérieur à 10.000.000 € : taux à 1,50 %

L’imposition s’applique dès le premier euro taxable et à compter de 800.000 euros dès lors que le patrimoine atteint 1 300 000 euros.

Les modalités de déclaration sont simplifiées : pour les patrimoines nets inférieurs à 2 570 000 d’euros, la déclaration est intégrée à la déclaration annuelle de revenus. Les redevables dont le patrimoine est égal ou supérieur à ce montant continuent à déposer une déclaration spécifique.

Un système de décote est prévu pour les patrimoines compris entre 1 300 000 et 1 400 000 euros. La réduction du montant de l’imposition est la suivante : 17 500 € - 1,25 % P, P étant la valeur nette taxable du patrimoine.

Pour rappel, l’assiette prise en compte pour l’ISF est déterminée sur tous les membres du foyer fiscal. Le patrimoine imposable englobe l’ensemble des biens soumis à des règles d’évaluation précises, déduction faite des dettes et de certains actifs exonérés, en particulier l’outil de travail. Les personnes physiques domiciliées en France sont imposables sur la totalité de leur patrimoine, tandis que les contribuables résidant à l’étranger sont seulement taxables sur leurs biens situés en France, les placements financiers étant exonérés.

Sur le montant obtenu, il convient ensuite d’appliquer les réductions d’impôt. Les investissements dans les PME, les dons aux organismes d’intérêt général font bénéficier de réductions d’impôt.

Une fois obtenu le montant de votre ISF, il conviendra de vérifier si vous ne pouvez pas alors prétendre au plafonnement de l’ISF qui peut être imputé sur le montant de l’ISF.

 

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